Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 18.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des comptables professionnels agréés

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable. Les membres demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Le Conseil d’administration peut, pour un motif raisonnable, remplacer un membre du comité avant l’échéance de son mandat.
Décision OPQ 2024-789, a. 2.
En vig.: 2024-04-01
2. Le mandat des membres du comité est de 3 ans et il est renouvelable. Les membres demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Le Conseil d’administration peut, pour un motif raisonnable, remplacer un membre du comité avant l’échéance de son mandat.
Décision OPQ 2024-789, a. 2.
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